Conditions d’Utilisation

Acceptation des conditions

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En utilisant nos services, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables. Vous vous engagez à ne pas utiliser notre plateforme à des fins illégales, trompeuses ou nuisibles. Cela inclut le harcèlement, l’intimidation ou la transmission de contenu offensant.

Vous êtes responsable de toutes les activités effectuées sous votre compte et de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription. Toute utilisation abusive de nos ressources, notamment par l’automatisation excessive ou le scraping, est interdite.

Vous devez respecter les droits de propriété intellectuelle de tous les contenus présents sur notre site. L’utilisation des informations fournie sur notre plateforme est destinée à usage personnel et éducatif uniquement, sauf autorisation explicite de notre part.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre plateforme, incluant les textes, graphiques, logos, images et logiciels, sont notre propriété intellectuelle ou celle de nos fournisseurs de contenu. Ces éléments sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et les traités internationaux applicables.

Vous n’avez le droit de reproduire, distribuer, modifier ou transmettre aucun contenu sans notre autorisation préalable écrite. Les utilisateurs peuvent télécharger et imprimer des contenus pour leur usage personnel non commercial uniquement. Toute autre utilisation est strictement interdite et pourrait entraîner des poursuites légales.

Nous accordons une licence limitée pour accéder et utiliser notre site conformément à ces conditions. Cette licence est personnelle, non transférable et peut être révoquée à tout moment. Nous respectons la propriété intellectuelle d’autrui et attendons la même chose de nos utilisateurs.

Limitation de responsabilité

Notre plateforme et tous les contenus fournis sont proposés « en l’état » sans garantie d’aucune sorte. Nous déclinons toute responsabilité concernant l’exactitude, la complétude ou la pertinence des informations publiées. Bien que nous nous efforçons de maintenir notre site à jour, nous ne garantissons pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

Nous ne serons pas responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre utilisation ou incapacité à utiliser nos services. Cela inclut les pertes de revenus, les données perdues ou les interruptions d’activité. Les informations concernant les budgets, les aides aux étudiants et les réductions sont fournies à titre informatif uniquement.

En aucun cas notre responsabilité n’excédera le montant total des frais que vous avez payés pour utiliser nos services, le cas échéant. Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion de certaines garanties, de sorte que certaines limitations peuvent ne pas s’appliquer à vous.

Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à nos services à tout moment, avec ou sans préavis, pour toute violation de ces conditions ou pour toute autre raison à notre discrétion. La résiliation de votre compte entraînera la suppression de vos données associées, sauf si la loi exige leur conservation.

Vous pouvez cesser d’utiliser nos services à tout moment en cessant simplement d’accéder à notre plateforme. Aucune notification préalable n’est requise. Cependant, certaines obligations énoncées dans ces conditions survivront à la résiliation, notamment les dispositions concernant la propriété intellectuelle et la responsabilité.

En cas de résiliation, tous les droits qui vous ont été accordés cesseront immédiatement. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tiers pour la résiliation de votre accès ou la suppression de votre compte. Nous vous recommandons de télécharger ou de sauvegarder vos données importantes avant la résiliation.

Dispositions générales

Ces conditions d’utilisation constituent l’accord intégral entre vous et nous concernant votre utilisation de nos services. Aucune autre disposition ou accord ne s’applique. Si une clause de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

Nous pouvons transférer nos droits et obligations en vertu de ces conditions à tout moment sans notification. Vous ne pouvez pas transférer vos droits sans notre consentement écrit préalable. Tout manquement de notre part à appliquer une disposition ne constitue pas une renonciation à cette disposition ou à toute autre.